Conditions générales de vente
Version en vigueur au [date à compléter]. Vous pouvez enregistrer ou imprimer cette page pour la conserver.
Ces conditions s’appliquent à l’achat du kit « Film de Famille » sur ce site. Nous les avons écrites pour qu’elles soient lisibles. En voici l’essentiel :
- vous achetez un produit numérique, livré tout de suite par e-mail, à utiliser pour votre famille ;
- il faut, en plus, un abonnement Claude payant, qui n’est pas inclus et que vous payez à une autre société ;
- vous avez 30 jours pour essayer : vous êtes remboursé sans justification tant que vous n’avez pas fabriqué de film final.
Qui vend
Le vendeur est [dénomination à compléter], [forme juridique à compléter], dont le siège est établi [adresse à compléter], inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises et assujettie à la TVA sous le numéro [numéro à compléter], ci-après « Rembobinons » ou « nous ».
Pour nous joindre : [e-mail à compléter], téléphone .
« Vous » désigne la personne qui achète le kit. Ces conditions sont rédigées pour des consommateurs, c’est-à-dire des personnes qui achètent pour un usage privé. Le contrat est conclu en français.
Ce que vous achetez
Le kit « Film de Famille » est un contenu numérique à télécharger. Il comprend :
- le dossier du kit (fichier « Film-de-Famille.zip ») : des consignes et des outils qui permettent à Claude de vous guider, en français, pour analyser vos vidéos de famille et en monter un film ;
- trois guides au format PDF (« Le guide », « Le guide en images » et « Le guide détaillé ») et trois bonus (« Retrouver ses souvenirs », « Cassettes, formats et disques » et un bon cadeau à imprimer) ;
- des tutoriels vidéo ;
- une assistance par e-mail (le « code SOS ») et les mises à jour du kit, dans les conditions décrites plus bas (« Assistance et mises à jour »).
Le kit n’est pas un service de montage : c’est vous qui réalisez votre film, sur votre ordinateur, avec l’aide de Claude. Le film obtenu dure en principe de 20 à 40 minutes, garde le son d’origine et suit l’ordre chronologique. Le kit n’ajoute ni musique, ni effets, ni ralentis, ni photos, et ne reconnaît pas automatiquement les visages.
Ce qu’il faut pour l’utiliser
Avant d’acheter, assurez-vous de disposer de ce qui suit. Rien de cela n’est compris dans le prix du kit.
- Un ordinateur Mac. Le kit fonctionne uniquement sur Mac (macOS 13 ou plus récent). Il ne fonctionne ni sur PC Windows, ni sur tablette, ni sur téléphone.
- Une connexion Internet et de l’espace libre sur le disque de l’ordinateur.
- Vos vidéos sous forme de fichiers (cassettes déjà numérisées, par exemple). Le kit ne numérise pas les cassettes.
- Un abonnement payant à Claude, service édité par la société Anthropic : voir plus bas « Claude, un service tiers indispensable et non inclus ».
La durée nécessaire dépend du nombre d’heures de vidéo et de votre ordinateur : comptez deux soirées de votre temps et, entre les deux, de quelques heures à quelques jours de calcul pendant lesquels l’ordinateur travaille seul.
Prix
Le prix du kit est celui affiché sur le site au moment de la commande : 29,99 €. Il est indiqué en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse). Il n’y a pas de frais de livraison. Le prix ne comprend ni l’abonnement Claude, ni la numérisation éventuelle de vos cassettes, ni votre connexion Internet.
Commande et paiement
Pour commander, vous cliquez sur un bouton d’achat du site. Vous êtes alors dirigé vers une page de paiement sécurisée, opérée par notre prestataire . Vous y vérifiez votre commande, indiquez votre adresse e-mail et payez. Vous pouvez corriger ou abandonner votre commande à tout moment avant de valider le paiement.
Le contrat est conclu lorsque le paiement est accepté. Vous recevez alors un e-mail qui confirme la commande et vous donne accès aux fichiers. Le paiement se fait comptant, par les moyens proposés sur la page de paiement. Nous n’avons jamais accès aux numéros de votre carte bancaire.
Livraison
Le kit est livré par voie électronique, immédiatement après le paiement : vous recevez un e-mail contenant les liens de téléchargement, à l’adresse indiquée lors de la commande. Si vous ne recevez rien dans l’heure, vérifiez vos courriers indésirables, puis écrivez-nous : nous vous renverrons les fichiers.
Droit de rétractation
Pour un achat à distance, la loi vous donne en principe 14 jours pour changer d’avis, sans avoir à donner de motif (article VI.47 du Code de droit économique).
Ce droit connaît une exception pour les contenus numériques livrés immédiatement (article VI.53, 13° du même code). Au moment de la commande, il vous est demandé :
- d’accepter expressément que le kit vous soit fourni tout de suite, sans attendre la fin du délai de 14 jours ;
- et de reconnaître que, de ce fait, vous perdez votre droit de rétractation dès que le téléchargement vous est ouvert.
Cet accord vous est confirmé dans l’e-mail de commande. Si, pour une raison quelconque, cet accord ne vous a pas été demandé, vous gardez votre droit de rétractation de 14 jours à compter de la commande : il suffit de nous écrire (un modèle figure à la fin de cette page) et nous vous remboursons dans les 14 jours.
Vous gardez une possibilité d’essai : notre garantie commerciale de 30 jours, décrite ci-dessous, vous permet d’être remboursé tant que vous n’avez pas fabriqué de film final.
Garantie « 30 jours pour essayer »
En plus de vos droits légaux, nous vous offrons une garantie commerciale : pendant 30 jours à compter de la date d’achat, vous pouvez demander le remboursement intégral du prix du kit, sans avoir à donner de raison, tant que vous n’avez pas fabriqué de film final avec le kit.
- Ce que vous pouvez faire sans perdre la garantie : installer le kit, faire analyser vos vidéos, répondre aux questions de Claude, fabriquer et regarder autant d’aperçus que vous le souhaitez.
- Ce qui met fin à la garantie : la fabrication de la version finale du film (le fichier déposé dans le dossier « 3 - Mon film »). À ce moment, le kit a rendu le service pour lequel il est vendu. Claude vous le rappelle et vous demande votre accord juste avant de lancer cette fabrication.
- Comment demander : un e-mail à [e-mail à compléter], avec l’adresse utilisée pour la commande, en joignant le fichier « Attestation-Film-de-Famille » que le kit dépose sur votre Bureau quand vous écrivez « remboursement » à Claude.
- Ce que contient cette attestation : la version du kit, un numéro d’installation tiré au hasard, la date de première utilisation, le nombre de vidéos analysées, le nombre d’aperçus et de films finaux fabriqués, et un code de contrôle qui nous permet de vérifier qu’elle n’a pas été modifiée. Elle ne contient ni vidéo, ni image, ni prénom, ni titre. Le kit n’envoie rien de lui-même : c’est vous qui joignez le fichier.
- Si vous n’avez jamais pu installer le kit : dites-le simplement dans votre e-mail, l’attestation n’est alors pas nécessaire. Nous pouvons vous proposer notre aide avant de rembourser.
- Demandes hors conditions : une demande sans attestation alors que le kit a été installé, avec une attestation modifiée, ou alors qu’un film final a été fabriqué, n’ouvre pas droit au remboursement au titre de cette garantie.
- Délai : nous vous remboursons au plus tard 14 jours après une demande conforme, sur le moyen de paiement utilisé pour l’achat, sans frais.
- Ensuite : votre licence d’utilisation prend fin. Nous vous demandons de supprimer le kit et les guides.
- Limite : la garantie vaut une fois par personne. Elle ne couvre pas l’abonnement Claude, qui se gère et se résilie auprès d’Anthropic.
Si le kit ne fonctionne pas chez vous, ces conditions ne vous sont pas opposées : c’est la garantie légale de conformité, décrite ci-après, qui s’applique, que vous ayez ou non fabriqué un film.
Cette garantie commerciale est accordée par le vendeur identifié en tête de ces conditions, pour les achats faits sur ce site. Elle s’ajoute à la garantie légale de conformité et ne la réduit en rien.
Garantie légale de conformité
Indépendamment de toute garantie commerciale, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques (articles 1701/1 et suivants de l’ancien Code civil). Si le kit n’est pas conforme à ce qui est décrit ici et sur la page de vente, et que ce défaut apparaît dans les deux ans suivant la fourniture, vous pouvez demander sa mise en conformité, sans frais et dans un délai raisonnable. Si cela se révèle impossible ou disproportionné, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou le remboursement.
Signalez-nous le défaut par e-mail dès que vous le constatez, en joignant si possible le fichier « SOS » décrit sur la page d’aide. La garantie légale ne couvre pas un défaut qui tient uniquement à votre environnement (ordinateur qui ne répond pas aux prérequis indiqués plus haut, par exemple), dont nous vous avons informé avant l’achat.
Claude, un service tiers indispensable et non inclus
Le kit fonctionne avec Claude et son outil « Claude Code », édités par la société Anthropic. Pour l’utiliser, vous devez créer un compte chez Anthropic et souscrire vous-même un abonnement payant (formule « Pro » ou supérieure), aux conditions et au tarif fixés par Anthropic. À titre indicatif, cet abonnement coûte une vingtaine d’euros par mois ; seul le tarif affiché par Anthropic fait foi.
- Cet abonnement n’est pas compris dans le prix du kit. Nous ne le vendons pas, nous ne percevons rien dessus et nous n’avons aucun accès à votre compte.
- L’utilisation de Claude est soumise aux conditions d’utilisation et à la politique de confidentialité d’Anthropic, que vous acceptez directement auprès d’elle.
- L’abonnement prévoit des limites d’utilisation : selon la quantité de vidéos, Claude peut devoir s’interrompre quelques heures avant de reprendre. Cela allonge la durée du projet sans en compromettre le résultat.
- Anthropic peut faire évoluer son service, ses tarifs ou ses conditions. Nous n’en sommes pas maîtres. Si une évolution de Claude empêche le kit de fonctionner, nous nous engageons à l’adapter par une mise à jour dans un délai raisonnable pendant la période de mises à jour prévue ci-dessous ; si nous n’y parvenons pas, vous pouvez faire valoir la garantie légale de conformité.
Film de Famille est un produit indépendant. Il n’est ni affilié à Anthropic, PBC, ni sponsorisé, ni approuvé par elle. « Claude » et « Claude Code » sont des marques d’Anthropic, PBC, citées uniquement pour désigner l’outil nécessaire à l’utilisation du kit.
Assistance et mises à jour
Assistance. Nous répondons par e-mail aux questions sur l’installation et l’utilisation du kit, sous 48 heures ouvrées, du lundi au vendredi. Pour être efficace, joignez le fichier « SOS » que le kit sait produire. L’assistance ne comprend ni dépannage par téléphone, ni prise en main à distance de votre ordinateur, ni montage du film à votre place.
Mises à jour. Pendant 12 mois à compter de l’achat, nous vous envoyons par e-mail, sans supplément, les nouvelles versions du kit et des guides, y compris celles qui sont nécessaires pour que le kit reste conforme. Pensez à les installer : nous ne répondons pas d’un défaut qui viendrait uniquement d’une mise à jour que vous n’auriez pas installée alors que nous vous l’avions proposée en vous expliquant comment faire.
Ce que vous avez le droit de faire avec le kit
Le kit, les guides, les tutoriels et tout ce qui les compose sont protégés par le droit d’auteur et restent notre propriété. En achetant, vous recevez une licence d’utilisation personnelle et familiale, non exclusive et non transférable, sans limite de durée.
Vous pouvez :
- installer et utiliser le kit sur les ordinateurs de votre foyer, pour faire autant de films de famille que vous le voulez ;
- imprimer les guides pour votre usage ;
- en garder une copie de sauvegarde.
Vous ne pouvez pas :
- revendre, donner, prêter, louer ou partager le kit ou les guides en dehors de votre foyer, ni les mettre en ligne ;
- utiliser le kit pour vendre des films ou des prestations de montage à des tiers ;
- en reprendre le contenu, en tout ou en partie, pour créer un produit concurrent.
Votre film vous appartient. Nous ne revendiquons aucun droit sur vos vidéos ni sur le film que vous réalisez.
Le contenu de votre film et sa diffusion
Le kit est prévu pour un usage privé et familial. Il fabrique un fichier sur votre ordinateur : il ne publie rien, et nous ne voyons jamais vos vidéos ni votre film.
Vous êtes seul responsable du contenu de votre film et de l’usage que vous en faites. En particulier :
- il vous revient de vous assurer que vous avez le droit d’utiliser les vidéos que vous confiez au kit ;
- avant de montrer ou de diffuser le film en dehors du cercle familial, et en particulier avant de le publier en ligne, il vous revient d’obtenir l’accord des personnes qu’on y voit ou qu’on y entend, et celui des parents ou représentants légaux pour les mineurs ;
- le kit écarte automatiquement certaines scènes intimes (bain, nudité). Ce tri est une aide, sans garantie : il vous appartient de regarder le film en entier avant de le partager.
Nous ne pouvons pas être tenus responsables de la diffusion, par vous ou par un tiers, d’un film réalisé avec le kit.
Vos vidéos : précautions et responsabilité
Le kit est conçu pour ne jamais modifier, déplacer ni supprimer vos vidéos d’origine. Par prudence, nous vous demandons tout de même de conserver une copie de sauvegarde de vos vidéos sur un autre support avant de commencer.
Le résultat dépend de vos vidéos (leur état, leur qualité, leur quantité) et de vos choix : nous nous engageons à vous fournir un kit conforme à sa description et une assistance sérieuse, pas un film d’une qualité ou d’une durée déterminée.
Nous répondons des dommages que nous causerions par notre faute. Toutefois, dans les limites permises par la loi :
- nous ne répondons pas des dommages qui résultent d’un usage du kit contraire à ces conditions ou aux guides, d’une défaillance de votre matériel, ou d’un service tiers comme celui d’Anthropic ;
- pour les dommages matériels prévisibles, notre responsabilité est limitée au prix que vous avez payé pour le kit.
Rien dans ces conditions n’exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de dol, de faute lourde ou de manquement à une obligation essentielle du contrat, en cas de décès ou de dommage corporel, ni les droits que la loi vous garantit en tant que consommateur.
Vos données personnelles
Les données que nous traitons à l’occasion de votre achat et de l’assistance, ainsi que ce qui arrive à vos vidéos lorsque vous utilisez Claude, sont décrits dans la page Confidentialité.
Réclamations et médiation
Un problème ? Écrivez-nous d’abord à [e-mail à compléter] : nous ferons le nécessaire pour le régler vite et simplement.
Si nous ne trouvons pas de solution ensemble, vous pouvez vous adresser gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur, organisme public et indépendant chargé du règlement extrajudiciaire des litiges de consommation :
Service de Médiation pour le ConsommateurNorth Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8, boîte 1
1000 Bruxelles, Belgique
Téléphone : +32 2 702 52 20
E-mail : contact@mediationconsommateur.be
Site : mediationconsommateur.be
Si vous résidez dans un autre pays de l’Union européenne, le Centre Européen des Consommateurs de votre pays peut également vous aider.
Droit applicable et tribunaux
Ces conditions sont soumises au droit belge. Si vous résidez dans un autre pays de l’Union européenne, vous gardez le bénéfice des règles protectrices impératives de la loi de votre pays de résidence.
À défaut d’accord amiable, le litige est porté devant les tribunaux compétents selon les règles légales ; en tant que consommateur, vous pouvez notamment saisir le tribunal de votre domicile.
Divers
Si une clause de ces conditions était jugée nulle, les autres resteraient applicables. Nous pouvons modifier ces conditions pour l’avenir ; votre achat reste régi par la version en vigueur le jour de votre commande, datée en tête de page.
Annexe : modèle de formulaire de rétractation
À n’utiliser que si vous disposez du droit de rétractation (voir « Droit de rétractation »). Vous pouvez recopier ce texte dans un e-mail.
À l’attention de [dénomination à compléter], [adresse à compléter], [e-mail à compléter] :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l’achat du kit « Film de Famille ».
Commandé le : …
Nom : …
Adresse e-mail utilisée pour la commande : …
Date : …